JORF n°0115 du 20 mai 2018

Décision du 18 mai 2018

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Loïc Evain, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ; » ;
Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Laurence Delva, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation ; » ;
Il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire. ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mai 2018.

P. Dehaumont