JORF n° 0106 du 8 mai 2018

Arrêté du 17 avril 2018 portant habilitation du service de secours et du feu de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

Arrêté du 3 mai 2018 portant annulation des concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2018

Arrêté du 2 mai 2018 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 2 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol

Arrêté du 27 avril 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 avril 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 avril 2018 modifiant les arrêtés du 12 juin 2014 portant respectivement désignation des missions « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » et « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes

Arrêté du 2 mai 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Modification des conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® de La Française des jeux

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile (ou règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux)

Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

Arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 25 avril 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Briare-Châtillon (Loiret)

Arrêté du 25 avril 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chalon-Champforgeuil (Saône-et-Loire)

Arrêté du 26 avril 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à la fusion de champs conventionnels

Décret du 7 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 7 mai 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié et relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mai 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 avril 2018 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2018

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2018

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l'aéronautique

Arrêté du 31 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)

Arrêté du 1er mai 2018 portant nomination d'une cheffe de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 27 avril 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes