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Décision n°2018-250 du 11 avril 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-478 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-301 à 2017-351 du 24 mai 2017 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le canal 5B dans la zone de Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck, le canal 8A dans la zone de Lille étendu, les canaux 7C et 7D dans la zone de Lille local ou le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-852 à 2017-855 du 18 octobre 2017 et n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant les sociétés Cmux, RNT Lille 1, RNT Blad, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck, Lille étendu, Lille local ou Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio autorisés le 24 mai 2017 sur le canal 5B dans la zone de Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil, le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues, le canal 8D dans la zone de Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck, le canal 8A dans la zone de Lille étendu, les canaux 7C et 7D dans la zone de Lille local ou le canal 7A dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe est fixée au 19 juin 2018.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio autorisés sur les canaux mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés Cmux, RNT Lille 1, RNT Blad, La Coopérative de Radiodiffusion et Opemux RNT.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-250 du 11 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3