Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Orange, est transférée au comptable de la trésorerie de Carpentras Etablissements hospitaliers (Vaucluse).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vaison-la-Romaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Carpentras Etablissements hospitaliers (Vaucluse).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Valréas Jules Niel », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Valréas, est transférée au comptable de la trésorerie de Carpentras Etablissements hospitaliers (Vaucluse).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local Louis Pasteur », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bollène-Mondragon, est transférée au comptable de la trésorerie de Carpentras Etablissements hospitaliers (Vaucluse).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2018.
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Fait le 27 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée