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Arrêté du 8 février 2018

portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Abrogé21 avril 2021
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne ouest en date du 16 mai 2017,

Arrête :

Abrogé21 avril 2021

Créé le 9 mai 2018 · Abrogé le 21 avril 2021

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne ouest.

La période d'expérimentation commence le 1er février 2018 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Abrogé21 avril 2021

Créé le 9 mai 2018 · Abrogé le 21 avril 2021

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 avril 2021

Fait le 8 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du mercredi 9 mai 2018 au mardi 20 avril 2021

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe