Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2018 :
La démission de M. DELPIERRE (Armand, Jacques, François), huissier de justice à la résidence de Hauts de Bienne (Jura), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Charline GREE, Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Hauts de Bienne (Jura), en remplacement de M. DELPIERRE (Armand, Jacques, François) démissionnaire.
Mme GRÉE (Charline), épouse PHONHSAVANH, est nommée huissière de justice associée.

Arrêté du 27 avril 2018