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Arrêté du 3 mai 2018

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 met à jour la liste des substances psychotropes en ajoutant ou supprimant certaines drogues, et désigne deux responsables pour appliquer un arrêté sur les médicaments.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme psychotropes ;

Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 12 octobre 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date 26 mars 2018,

Arrête :

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Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2018 modifie la liste des substances psychotropes, en ajoutant ou supprimant certaines drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2