JORF n°0106 du 8 mai 2018

Arrêté du 27 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2018, M. de SIGALDI (Norbert, André, Germain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).