Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-315 du 10 mai 2012, reconduite par la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016, autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Beauvais et Paris un service de radio de catégorie B dénommé Chante France ;

Vu la décision du Conseil n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris un service de radio de catégorie B dénommé Chante France ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Canal 9 ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SAS Canal 9 est autorisée dans les zones de Beauvais et Paris en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Paris sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Beauvais et Paris ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien