Article 1
M. Pascal BOIS, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration d'un centre national de la musique.
1 version
JORF n°0106 du 8 mai 2018
Décret du 7 mai 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2018.
Edouard Philippe