JORF n° 0102 du 3 mai 2018

Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne

Décret n° 2018-320 du 2 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 71e festival international du film de Cannes

Arrêté du 30 avril 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 24 avril 2018 portant habilitation d'un service d'inspection des utilisateurs (direction industrielle d'Electricité de France)

Arrêté du 24 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 26 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale - spécialité administration générale

Arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles

Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Avis portant extension du protocole d'accord salaires et accessoires de salaires groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 2 mai 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 20 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017

Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d'agriculture peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes

Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 26 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé », homologué par le décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011

Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Allier

Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019 à 2021 et portant adaptation au poste de travail

Arrêté du 18 avril 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports

Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 2 mai 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 4 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mai 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 avril 2018 modifiant les arrêtés du 17 décembre 2014 relatifs à la composition du comité technique de réseau et du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 19 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 23 avril 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décision du 16 mars 2018 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens étrangers

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 26 avril 2018 portant mutation, réintégration et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 26 avril 2018 portant détachement, promotion et affectation d'un administrateur des finances publiques

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EFPAM)

Arrêté du 18 avril 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (administration centrale)