Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-321 du 2 mai 2018

relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats au sein de FranceAgriMer

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de FranceAgriMer jusqu'en 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-12 (Organisation de FranceAgriMer) et D. 621-7 (Composition du conseil d'administration de FranceAgriMer) à D. 621-20 (Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer),

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de FranceAgriMer

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de FranceAgriMer est prolongé jusqu'au 30 septembre 2019.

Le mandat des membres du conseil d'administration mentionné à l'article D. 621-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil d'administration de FranceAgriMer) est prorogé jusqu'au 30 septembre 2019.

En vigueur depuis le 4 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des conseils spécialisés de FranceAgriMer

Résumé. Le mandat des membres des conseils spécialisés de FranceAgriMer est prolongé jusqu'au 31 mai 2019.

Le mandat des membres des conseils spécialisés mentionnés aux articles D. 621-8 (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') à D. 621-14 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer) et D. 621-16 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer) à D. 621-18 (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 31 mai 2019.

En vigueur depuis le 4 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expiration du mandat du conseil spécialisé des produits de la mer

Résumé. Le mandat des membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer et de l'aquaculture expire le 31 mai 2019.

Le mandat des membres du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé pour les produits de la pêche et de l'aquaculture) expire le 31 mai 2019.

En vigueur depuis le 4 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2018

Décret n°2018-321 du 2 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4