Créé le 4 mai 2018
Le mandat des membres du conseil d'administration mentionné à l'article D. 621-7 du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 30 septembre 2019.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-12 et D. 621-7 à D. 621-20,
Décrète :
Créé le 4 mai 2018
Le mandat des membres du conseil d'administration mentionné à l'article D. 621-7 du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 30 septembre 2019.
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Créé le 4 mai 2018
Le mandat des membres du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime expire le 31 mai 2019.
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Créé le 4 mai 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2018