Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2017 modifié portant délégation de signature (bureau du cabinet),
Arrête :
Après l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2017 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à M. Christophe PAVAN, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume