JORF n°0102 du 3 mai 2018

Arrêté du 25 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu les articles L. 147-1 et suivants ainsi que les articles R. 147-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est complété comme suit :
« VI. - En qualité de représentant des conseils départementaux, sur proposition de l'assemblée des départements de France :
Kim ANCEAUX-DUNTZ, vice-présidente du conseil départemental de la Marne. »

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :

La cheffe de service adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Tagliana