JORF n° 0093 du 21 avril 2018

Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (44)

Arrêté du 16 avril 2018 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie C des services du Premier ministre pour l'année 2018

Décision du 17 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 17 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Décision du 16 avril 2018 modifiant la décision du 29 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe et fixant le nombre de postes offerts

Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Décret n° 2018-288 du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 avril 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l'exercice d'activités privées lucratives par certains militaires

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques ZENITH TX2 et ZENITH TX2 PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 18 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Décision du 18 avril 2018 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport point de vente combiné - Avril 2018 »

Arrêté du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 avril 2018 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)

Arrêté du 10 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, de la présidente suppléante et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

Arrêté du 10 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et d'une présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2018 portant maintien en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 avril 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 20 avril 2018 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LEGRAND-LARROCHE (Monique)

Décret du 20 avril 2018 portant affectation d'un officier général

Décret du 20 avril 2018 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 26 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 11 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 9 mars 2018 portant attribution du brevet technique

Décision du 6 avril 2018 portant promotion dans l'armée active

Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 14 avril 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination de responsables ministériels aux normes (rectificatif)

Arrêté du 16 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)