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Arrêté du 13 avril 2018

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles des fonds d'investissement et des conseils immobiliers, avec de nouveaux délais et informations financières.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 28 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les changements dans les règles de l'Autorité des marchés financiers commencent à s'appliquer le 8 juin 2018.

Les modifications correspondant aux II et III de l'annexe 2 entrent en vigueur le 8 juin 2018.

En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles des OPCVM et fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté change les règles pour les fonds d'investissement, comme les délais pour acheter ou vendre des parts, et la façon de distribuer les revenus.
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Modification des règles sur les frais de conseil immobilier

Résumé. Les règles sur les frais de conseil immobilier et les informations financières sont mises à jour.

Fait le 13 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018

Arrêté du 13 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe