Créé le 22 avril 2018
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
Arrêté du 13 avril 2018
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 28 mars 2018,
Arrête :
Créé le 22 avril 2018
Les modifications correspondant aux II et III de l'annexe 2 entrent en vigueur le 8 juin 2018.
1 version
Créé le 22 avril 2018
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso
En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018
Arrêté du 13 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe