JORF n°0093 du 21 avril 2018

Arrêté du 16 avril 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2018, Mme Amandine MODARD, maréchal des logis, est nommée à compter du 29 juin 2018, en remplacement de M. Ludovic FAVRE, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Mme Amandine MODARD est dispensée de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 21 juin 2010 n° NOR : IOCF1016704A portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est abrogé.