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Décret du 20 avril 2018

portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du CEA

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour superviser le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-3 (Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment son article 4 (Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEA) ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 16 avril 2018 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 17 avril 2018 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de François Jacq au CEA

Résumé. François Jacq est nommé à la tête du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

M. François JACQ est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 20 avril 2018 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Décret du 20 avril 2018
Article 1
Article 2