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Décret n°2018-290 du 19 avril 2018

modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'armes pour la sécurité des navires

Résumé. Ce décret autorise temporairement les agents de sécurité à bord des navires à passagers à transporter certaines armes jusqu'au 30 septembre 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5442-1 (Protection privée des navires : zones d'action et conditions), L. 5442-6 (Règles d'utilisation des armes sur les navires protégés), L. 5442-8 (Rôles du capitaine dans la vérification des agents de protection), R. 5442-1 (Armes autorisées pour la protection des navires), D. 5442-8 (Déclarations pour l'embarquement et le débarquement des agents de protection privée), D. 5764-2 (Règles de protection des navires en Nouvelle-Calédonie), D. 5774-2 (Règles de transport maritime en Polynésie française), D. 5784-2 (Règles de transport maritime pour Wallis-et-Futuna) et D. 5794-2 (Règles de transport maritime pour les Terres australes et antarctiques françaises) ;

Vu le décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 (Règles de protection des navires en France) modifié pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports (Protection privée des navires : zones d'action et conditions) ;

Vu le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 (Modification des règles de sécurité pour les navires) pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports (Protection privée des navires : zones d'action et conditions),

Décrète :

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Modification des quantités d'armes autorisées à bord des navires

Résumé. Les navires à passagers peuvent transporter une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent de sécurité jusqu'au 30 septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application territoriale de l'article 2

Résumé. L'article 2 du décret s'applique désormais dans les territoires d'outre-mer avec sa nouvelle rédaction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018

Décret n°2018-290 du 19 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3