JORF n°0093 du 21 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2018, le mandat de M. LESEIGNEUR (Baptiste), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, est renouvelé à compter du 21 juin 2018.
Le mandat de Mme DESQUESNES-PUYRAVAU (Marie-Noëlle), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, est renouvelé à compter du 5 août 2018.