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Arrêté du 13 avril 2018

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'obtention des diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2018 modifie les règles pour obtenir des diplômes ou titres professionnels, en simplifiant les procédures et en confiant leur mise en œuvre à une déléguée générale.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2016Art.
- Arrêté du 21 juillet 2016
Art. null

En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2018 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018

Arrêté du 13 avril 2018
Article 1
Article 2