La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
Le 2 de l'article 3 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Sylvain Reallon et Mme Nathalie Guesdon, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2018.
C. Geslain-Lanéelle