JORF n°0090 du 18 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie - session 2018 - organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 10 avril 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Mamoudzou (976)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)
- Arrêté du 11 avril 2018 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)
- Arrêté du 11 avril 2018 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 avril 2018 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MALGORN (Bernadette)
- Décret du 16 avril 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BARASSI (Christelle)
- Décret du 17 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 avril 2018 portant nomination du sous-préfet hors cadre - M. DROUET (Yann)
- Décret du 17 avril 2018 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. GUERREAU (Jérôme)
- Arrêté du 28 mars 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 6 avril 2018 portant admission à la retraite
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 16 avril 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GHORAYEB (Joanna)
- Décret du 16 avril 2018 portant détachement (magistrature) - Mme GAMGANI (Lisa)
- Décret du 16 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme FENAYROU-DEGAS (Isabelle)
- Décret du 16 avril 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme DAVERTON (Magali)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 16 avril 2018 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 16 avril 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 10 avril 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 10 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 16 avril 2018 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au comité d'experts chargé de l'instruction des dossiers d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections, du contrôle des procédures de gestion y afférentes et de l'analyse des bonnes pratiques en la matière
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-LY-02 du 2 février 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Loire Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Saint-Etienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TL7, Télévision Loire 7
- Décision n° 2018-LI-22 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
- Décision n° 2018-181 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-182 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2018-183 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2018-184 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-185 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2018-186 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2018-187 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2018-189 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2018-190 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2018-191 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2018-192 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-193 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2018-205 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2018-206 du 21 mars 2018 portant extension d'autorisations délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2018-207 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 87-193 du 26 août 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2018-208 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Île-de-France
- Décision n° 2018-197 du 4 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil
- Décision n° 2018-198 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2018-199 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2018-200 du 4 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Radio
- Décision n° 2018-201 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2018-202 du 4 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits
- Décision n° 2018-204 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-685 du 27 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Pic FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pic FM
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
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- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
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- Liste de cours indicatifs