JORF n°0090 du 18 avril 2018

Décision n°2018-208 du 21 mars 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007, portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France ;

Vu la demande présentée par la Société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 susviséeles annexes suivantes :

« ANNEXE I

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel de Bobigny, Bobigny (93).
Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE II

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel de Nanterre, Nanterre (92).
Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE III

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel Thiais Moulin, Thiais (94).
Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE IV

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel Guy Môquet, Thiais (94).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE V

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel d'Antony, Antony (92).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VI

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel de Fresnes, Fresnes (94).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VII

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 59 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VIII

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Défense, Puteaux (92).
Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE IX

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel du Landy, Saint-Denis (93).
Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE X

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel de Nogent, Nogent-sur-Marne (94).
Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE XI

Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tunnel de Rueil, Rueil-Malmaison (92).
Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait, le 21 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien