Le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ;

Vu la décision n° 2017-LI-04 du 3 octobre 2017 du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord - Pas-de-Calais ;

Vu la convention conclue le 14 mars 2018 entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille et la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais ;

Les représentants de la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais ayant été entendus par le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille en audition publique le 25 octobre 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 14 mars 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

P. Bele