Article 1
La décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée est abrogée.
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-177 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 du conseil, modifiée par la décision n° 2016-916 du 7 septembre 2016, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu le courriel du 8 février 2018 par lequel l'association Radio Soleil sollicite l'abrogation de son autorisation en mode numérique ;
Considérant que, par ce courriel, l'association Radio Soleil déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation susvisée qui lui avait été délivrée ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation,
Décide :
La décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien