JORF n°0090 du 18 avril 2018

Décision n°2018-197 du 4 avril 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-177 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;

Vu la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 du conseil, modifiée par la décision n° 2016-916 du 7 septembre 2016, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu le courriel du 8 février 2018 par lequel l'association Radio Soleil sollicite l'abrogation de son autorisation en mode numérique ;

Considérant que, par ce courriel, l'association Radio Soleil déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation susvisée qui lui avait été délivrée ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation,

Décide :

Article 1

La décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien