JORF n°0090 du 18 avril 2018

Décision n°2018-199 du 4 avril 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-177 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;

Vu la décision du 4 avril 2018 du conseil portant abrogation de la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« La société Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés RAJE Marseille, Radio Gazelle, Tonic Radio, la radio du sport, Alta Frequenza et Antinea Radio dans la zone de Marseille. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien