Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-193 du 26 août 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée notamment par la décision n° 92-1163 du 21 avril 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Après l'article 1er de la décision n° 87-193 du 26 août 1987 susvisée est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommées France Inter et France Info. »
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Sont ajoutées à la décision n° 87-193 du 26 août 1987 susviséeles annexes suivantes :
« ANNEXE I
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel d'Antony, Antony (92).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE II
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de Rueil, Rueil-Malmaison (92).
Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE III
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de Nanterre, Nanterre (92).
Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE IV
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de Bobigny, Bobigny (93).
Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE V
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Défense, Puteaux (92).
Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VI
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel Guy Môquet, Thiais (94).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VII
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel Thiais Moulin, Thiais (94).
Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE VIII
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de Nogent, Nogent-sur-Marne (94).
Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE IX
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel du Landy, Saint-Denis (93).
Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE X
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de Fresnes, Fresnes (94).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XI
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Fresnes, Fresnes (94).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XII
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel du Landy, Saint-Denis (93).
Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XIII
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel Thiais Moulin, Thiais (94).
Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XIV
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Bobigny, Bobigny (93).
Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XV
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel Guy Môquet, Thiais (94).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVI
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Défense, Puteaux (92).
Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVII
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Nanterre, Nanterre (92).
Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XVIII
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Rueil, Rueil-Malmaison (92).
Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XIX
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel d'Antony, Antony (92).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
ANNEXE XX
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Nogent, Nogent-sur-Marne (94).
Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mars 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien