JORF n°0090 du 18 avril 2018

Décision n°2018-204 du 4 avril 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-685 du 27 juillet 2016 portant abrogation, à compter de la date de l'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel aux candidatures, de la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, autorisant l'association Pic FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pic FM, dans les zones de Tarbes (fréquence 88,7 MHz) et Maubourguet (fréquence 88,6 MHz) ;

Considérant que l'association Pic FM a demandé, par courrier du 21 février 2018, la modification de la décision n° 2016-685 du 27 juillet 2016 abrogeant son autorisation avec effet différé, afin que celle-ci prenne effet immédiatement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La rédaction de l'article 1er de la décision n° 2016-685 du 27 juillet 2016 est ainsi modifiée :

« Art. 1. - La décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, est abrogée. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Pic FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien