JORF n°0090 du 18 avril 2018

Décision n°2018-201 du 4 avril 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2014-179 du 28 mai 2014, n° 2016-03 du 6 janvier 2016 et n° 2017-763 du 6 septembre 2017, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la décision du 4 avril 2018 du conseil portant abrogation de la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« La société Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Radio Crooner, Latina, Swigg, Voltage, Chante France, Evasion et FG Chic dans la zone de Paris. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien