JORF n°0090 du 18 avril 2018

Décision n°2018-205 du 21 mars 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée notamment par les décisions n° 90-982 du 19 juin 1990 et n° 2006-235 du 4 avril 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme la société nationale de programme Radio France ;

Vu la demande présentée par la Société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée les annexes suivantes :

ANNEXE I

Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE II

Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE III

Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE IV

Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien