Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Etienne ;

Vu la décision n° 2016-290 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 ;

Vu la décision n° 2017-LY-01 du 7 avril 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Loire Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TL7, Télévision Loire 7 ;

Vu la convention conclue le 2 février 2018 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la société Loire Télé ;

Les représentants de la société Loire Télé ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon en audition publique le 31 mai 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Lyon, le 2 février 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez