JORF n°0090 du 18 avril 2018

Décision n°2018-198 du 4 avril 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2016-916 du 7 septembre 2016, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la décision du 4 avril 2018 du conseil portant abrogation de la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« La société Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Medi 1 France, LCF La Chine en français, Fréquence India, RAJE Paris, Radio Alfa et PIMG Radio dans la zone de Paris. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien