JORF n°0090 du 18 avril 2018

Décret du 16 avril 2018

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2018 :
Mme DAVERTON (Magali), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 25 février 2018.
Mme DAVERTON (Magali), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 25 février 2018, date de son intégration dans le corps des sous-préfets.