JORF n°0087 du 14 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente
- Arrêté du 9 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure - spécialité administration générale
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 29 mars 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 à des praticiens des armées
- Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 12 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat aux communications électroniques de défense)
- Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
- Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat
- Décret n° 2018-270 du 12 avril 2018 pris pour l'application du 9° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse
- Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
- Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence
- Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques
- Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion de la finale de la coupe européenne de football « UEFA Europa League »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 avril 2018 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance des investissements (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (administration territoriale)
- Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG), session 2018
- Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 7-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OSC), session 2018
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des candidats au second tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) (rectificatif)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2018 portant avancement d'échelon (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
- Arrêté du 5 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 6 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des outre-mer
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-34 I du 12 avril 2018
- Décision n° 2018-35 I du 12 avril 2018
- Décision n° 2018-36 I du 12 avril 2018
- Décision n° 2018-37 I du 12 avril 2018
- Décision n° 2018-38 I du 12 avril 2018
- Décision n° 2017-5266 SEN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5335 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5336 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5337 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5338 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5344 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5346 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5348 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5349 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5393 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5399 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5400 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5401 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2017-5402 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2018-5403 AN du 13 avril 2018
- Décision n° 2018-271 L du 13 avril 2018
- Décision n° 2018-272 L du 13 avril 2018
- Décision n° 2018-699 QPC du 13 avril 2018
- Décision n° 2018-700 QPC du 13 avril 2018
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'entreprise d'assurance
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-NA-09 du 5 mars 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Radio Zénith
- Décision n° 2018-NA-10 du 5 mars 2018 modifiant le nom du service Radio Zénith
- Décision n° 2018-LI-11 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou information et communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM
- Décision n° 2018-LI-12 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM
- Décision n° 2018-LI-13 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
- Décision n° 2018-LI-14 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque
- Décision n° 2018-LI-15 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée
- Décision n° 2018-LI-16 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
- Décision n° 2018-LI-17 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France
- Décision n° 2018-LI-18 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM
- Décision n° 2018-LI-19 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino Ventura pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL 99 FM
- Décision n° 2018-LI-20 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
- Décision n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Somme
- Décision n° 2018-160 du 21 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2018-161 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée
- Décision n° 2018-162 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
- Décision n° 2018-163 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2018-165 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-166 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-904 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-167 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-168 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2018-169 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-159 du 28 mars 2018 modifiant la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2018-203 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Délibération du 14 mars 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 14 mars 2018 relative à une autorisation temporaire
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Décision du 10 avril 2018 portant délégation de signature
- Décision du 10 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Naturalisations et réintégrations
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- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
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