JORF n°0087 du 14 avril 2018

Décision n°2018-NA-10 du 5 mars 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 du conseil, modifiée par la décision n° 2018-NA-19 du 5 mars 2018, reconduite par la décision n° 2017-NA-38 du 3 juillet 2017, autorisant l'association Dynamyk à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association Dynamyk ;

Vu le courrier en date du 11 février 2018 par lequel l'association Dynamyk a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Zénith » est remplacé par : « Dynamyk ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Dynamyk et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 5 mars 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard