JORF n°0087 du 14 avril 2018

Décision du 10 avril 2018

Le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Vu la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu le décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,

Décide :

Article 1

Mme Lisa GAMGANI, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 16 avril 2018.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2018.

Le président,

J.-L. Nadal