JORF n°0087 du 14 avril 2018

Arrêté du 9 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice est abrogé à compter du 1er juin 2018.