JORF n°0087 du 14 avril 2018

Arrêté du 9 avril 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant agrément des établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 4 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale section « santé animale » en date du 10 janvier 2018 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation et de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrête :

Article 1

Les organismes suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

| ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE |CIRCONSCRIPTION | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Loire-Atlantique, sise rue Pierre-Adolphe Bobierre, La Géraudière, 44939 Nantes Cedex 9 |Loire-Atlantique| | Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire,
sise La Quantinière, 49800 Trélazé | Maine-et-Loire | |Le service établissement départemental de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture
de la Mayenne, sise Parc Technopole, rue Albert-Einstein, BP 36135, 53061 Laval Cedex 9| Mayenne | | Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Sarthe,
sise 15, rue Jean-Grillon, 72013 Le Mans Cedex | Sarthe | | Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Vendée,
sise 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex | Vendée |

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Article 2

L'organisme suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

| ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE | CIRCONSCRIPTION | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |L'établissement de l'élevage de la chambre d'agriculture des Pays de la Loire,
9, rue André-Brouard, BP 70510, 49105 Angers Cedex 02|Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée|

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2018.

Stéphane Travert