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Arrêté du 14 mars 2018

portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions du service territorial éducatif d'Avignon

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2018 précise les missions et modifie l'organisation du service territorial éducatif d'Avignon.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2018 portant modification de l'arrêté portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon ;

Considérant la réorganisation et la scission du STEMO d'Avignon en deux STEMO afin de répondre aux besoins du territoire,

Arrête :

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Modification des missions et de l'organisation du service territorial éducatif d'Avignon

Résumé. Le service territorial éducatif d'Avignon voit ses missions précisées et son organisation modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2018

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Mathieu

En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2018

Arrêté du 14 mars 2018
Article 1
Article 2