JORF n°0087 du 14 avril 2018

Arrêté du 1er mars 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er mars 2018, M. Heuzé (Samuel), contrôleur des armées, est nommé représentant de la ministre des armées à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de M. de Vanssay de Blavous (Thibaut).