JORF n°0087 du 14 avril 2018

Arrêté du 6 avril 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 à 15 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 21 mars 2018,

Arrête :

Article 1

La finale de la coupe européenne de football « UEFA Europa League » occasionne pour la période du 16 au 17 mai 2018 une forte hausse de trafic sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry de nature à perturber sérieusement son exploitation.
La période couvrant l'évènement s'étend du 16 mai 2018, 6 heures locales au 17 mai 2018, 6 heures locales.
Sans préjudice de l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry chaque jour entre 6 heures et 23 heures locales, l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné entre 23 h 01 et 5 h 59 locales la nuit du 16 au 17 mai 2018.

Article 2

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry du 16 mai 2018, 23 h 01 locales au 17 mai 2018, 5 h 59 locales. Elle respecte le cahier des charges fixé par l'arrêté du 22 février 2017 mentionné.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, les paramètres de coordination de jour (de 6 heures à 23 heures locales) et de nuit (de 23 h 01 à 5 h 59 locales) retenus sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry pour la période couvrant l'évènement mentionnée à l'article 1er sont notifiés au coordonnateur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
Le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires émises pour cette période et considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter de la date qui lui sera notifiée.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre