Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0087 du 14 avril 2018
Décret n°2018-267 du 12 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt