Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-267 du 12 avril 2018

modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'âge maximum pour le recrutement d'ingénieurs en chef

Résumé. Le décret augmente l'âge limite pour devenir ingénieur en chef de 2e classe dans la défense, passant de 45 à 48 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'âge maximum pour le recrutement d'ingénieurs en chef

Résumé. Le décret modifie l'âge maximum pour le recrutement d'ingénieurs en chef de 2e classe, le portant de quarante-cinq à quarante-huit ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2018

Décret n°2018-267 du 12 avril 2018
Article 1
Article 2