Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu la demande du 7 février 2018 formulée par le président du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu l'avis de la préfète de la Côte-d'Or en date du 28 mars 2018 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 29 mars 2018,
Arrête :
L'arrêté du 20 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5 de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les entraînements avec des véhicules de compétition aux normes internationales sont autorisés dans la limite de 70 % de la capacité maximale de la piste pour la catégorie concernée et dans la limite de 50 jours par an. » ;
2° L'annexe prévue à l'article 2 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
La préfète de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 avril 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Nota. - Cette annexe peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Côte-d'Or, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.