JORF n° 0012 du 16 janvier 2018

Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 17 janvier 2018 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2018 portant changement de dénomination sociale de la société LINVATEC France SARL pour l'implant méniscal SEQUENT inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 12 janvier 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical TRUESPAN inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 janvier 2018 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2018

Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service départemental d'archéologie de l'Oise

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la Vendée

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'inventaire patrimonial et de l'archéologie de Toulouse Métropole

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Arras

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine de la ville de Fréjus

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Direction du Patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue

Arrêté du 29 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux règles de compétence et de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Francaise des jeux Loto® et Joker+® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JANVIER 2018 »

Arrêté du 12 janvier 2018 portant extension d'un accord national relatif au logement en agriculture

Décret du 15 janvier 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PELISSON (Eric)

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2018

Arrêté du 22 décembre 2017 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique

Décret du 14 janvier 2018 portant nomination du directeur général du Réseau Canopé - M. PANAZOL (Jean-Marie)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (service à compétence nationale)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)