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Arrêté du 26 décembre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'inventaire patrimonial et de l'archéologie de Toulouse Métropole

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques pour Toulouse Métropole

Résumé. Toulouse Métropole a le droit de faire des recherches archéologiques sur son territoire.

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Habilitation de Toulouse Métropole pour l'archéologie préventive

Résumé. Toulouse Métropole est autorisée à faire des diagnostics et des fouilles archéologiques dans sa région.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017 :
Le service de l'inventaire patrimonial et de l'archéologie de Toulouse Métropole est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service de l'inventaire patrimonial et de l'archéologie de Toulouse Métropole est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Occitanie, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 26 décembre 2017