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Arrêté du 27 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 13 décembre 2017,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de désignation des directeurs de centres d'action sociale

Résumé. Les directeurs de centres d'action sociale sont désormais choisis parmi les attachés hors classe, principaux ou conseillers pour l'action sociale, ainsi que parmi les officiers supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à sa directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général pour l'administration :

La directrice adjointe au secrétaire général pour l'administration,

N. Leclerc

En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2