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Arrêté du 26 décembre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Arras

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diagnostics archéologiques à Arras

Résumé. Le service archéologique d'Arras peut maintenant faire des diagnostics pour protéger les sites historiques de la ville.

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Habilitation du service archéologique d'Arras

Résumé. Le service archéologique d'Arras est autorisé à faire des diagnostics sur son territoire pour protéger les sites historiques.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017, le service archéologique de la ville d'Arras est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 26 décembre 2017