Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-2 à R. 212-3-2 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >
1 version
3 créés
5 modifiés
1 cité
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe