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Arrêté du 9 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les formateurs de conduite

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour devenir formateur de conduite et nomme un délégué pour veiller au respect des règles de sécurité routière.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) et R. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) à R. 212-3-2 (Maîtrise du français pour les enseignants étrangers) ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière,

Arrête :

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Modification des règles du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de conduite

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir formateur de conduite, en simplifiant les procédures d'inscription et en ajustant les conditions pour être dispensé des épreuves écrites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 1971Art. Annexe IIArrêté du 23 août 1971Art. Annexe IIIArrêté du 23 août 1971Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 août 1971
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2018

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2018

Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2