Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages)Art. L.212-1Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stagesPour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière en France, il faut une autorisation administrative. et R. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière)Art. R.212-2Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routièrePour enseigner la conduite et la sécurité routière, il faut avoir un diplôme spécifique, un permis de conduire valide, et passer des contrôles médicaux réguliers. à R. 212-3-2 (Maîtrise du français pour les enseignants étrangers)Art. R.212-3-2Maîtrise du français pour les enseignants étrangersLes enseignants de la conduite ou animateurs de stages de sécurité routière venant d'autres pays doivent maîtriser le français. ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière)Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routièreUn arrêté du 20 avril 2016 fixe les règles pour devenir enseignant de la conduite et de la sécurité routière, valable pour quatre ans, avec des stages obligatoires et des certifications supplémentaires possibles. relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière,
Arrête :