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Arrêté du 26 décembre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service départemental d'archéologie de l'Oise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diagnostics archéologiques dans l'Oise

Résumé. Le Service d'archéologie de l'Oise peut faire des études sur son territoire, mais avec des règles à suivre.

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Habilitation du Service d'archéologie de l'Oise

Résumé. Le Service départemental d'archéologie de l'Oise est autorisé à réaliser des diagnostics archéologiques sur son territoire, sous certaines conditions.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en date du 26 décembre 2017, le Service départemental d'archéologie de l'Oise est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 26 décembre 2017